Tu vas peut-être bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) et tu aimerais savoir si les économies que tu possèdes risquent de te pénaliser ? J'ai mené l'enquête et je vais tout t'expliquer dans les prochaines lignes. Bonne lecture !
Quels sont les critères pour bénéficier du RSA ?
Le RSA est une aide sociale versée par la Caisse des Allocations familiales. Cette aide s'adresse à toute personne de plus de 25 ans résidant sur le territoire français et remplissant toutes les conditions d'éligibilité. Des exceptions sont possibles également pour les personnes de moins de 25 ans dans les cas suivants :
- grossesse
- parent isolé
- personne éligible au "RSA jeune actif"
Le Revenu de Solidarité Active est versé tant que tu remplis les critères d'attribution. Mais cet article n'est pas destiné à revenir sur ce que tu sais sûrement déjà. Nous allons donc rentrer dans le vif du sujet.
Peut-on toucher le RSA si on a des économies ?
Si l'on se rend sur le site officiel de la CAF, et que l'on consulte les documents à fournir pour faire une demande de RSA, on se rend compte qu'au premier regard, il n'est pas mentionné que tu dois fournir des informations sur la détention d'éventuels comptes d'épargne. Pourtant, tu as sûrement entendu parler du fait que tes économies pouvaient peut-être impacter ton dossier.
Alors qu'en est-il vraiment ?
Dans la liste des pièces à fournir, il est écrit noir sur blanc que d'autres pièces supplémentaires peuvent être demandées par la suite. En fait, tous les revenus des 3 mois précédant ta demande et pour l'ensemble de ton foyer sont pris en compte afin d'évaluer ta demande. C'est donc également le cas des revenus de capitaux tels que les épargnes les plus utilisées :
- Le livret A
- Le livret jeune
- Le livret d’épargne populaire (LEP)
- Le livret de développement durable (LDD)
- L'assurance vie
- Le compte d’épargne-logement (CEL)
Et si mon épargne est non imposable ?
La Caisse des Allocations mentionne que tous les revenus de ton foyer sont pris en compte, imposables ou non, même les prestations sociales.
Puis-je bénéficier du RSA si j'ai de l'argent sur mon épargne ?
Posséder un compte épargne ne t'empêche en aucun cas de bénéficier du RSA à condition que l'ensemble de tes revenus pris en compte, rentrent toujours dans les critères. Il faut bien comprendre que ce qui compte ce sont les revenus mensuels générés par ton placement (les intérêts) et pas la somme placée. De plus, l'organisme distingue également l'épargne que tu peux transférer facilement sur ton compte courant (livret A, livret jeune etc...) des placements financiers que tu ne peux pas récupérer facilement et quand bon te semble (assurance-vie etc...) les calculs ne seront pas les mêmes.
Pour une épargne facile d'accès, l'organisme prendra en compte le taux d'intérêt contractuel.
Par exemple si tu as 5000€ sur ton livret A, 100€ seront pris en compte dans les calculs d'éligibilités.
Pour un placement, c'est 0,75% pour un trimestre (et 3% annuel) qui seront pris en compte.
Quels sont les plafonds ?
A ce jour (décembre 2022), les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l’action sociale et des familles ne prévoient pas la prise en compte ni de la valeur des capitaux détenus par l’intéressé, ni d’un seuil de capitaux à partir duquel le droit au RSA ne serait plus "ouvert".
Il faut savoir qu'à une certaine époque, des département tels que la Manche, l’Orne, les Pyrénées-Orientales et l’Hérault ont appliqué des plafonds. Je t'invite à t'informer afin de savoir si c'est toujours le cas. Dans le cas ou le RSA t'aurait été refusé pour cause de dépassement de plafond d'épargne, tu es en droit de faire appel à la décision.
